Tout savoir sur la télémédecine
La télémédecine offre de nouvelle possibilité en santé. Notamment, elle est un vecteur d’amélioration de l’accès aux soins, particulièrement dans les zones isolées dites « désert médical ». Elle permet une prise en charge élargie et contribue à la coordination du parcours de soin. Elle fait évoluer la médecine pour répondre aux interrogations actuelles telles que le vieillissement de la population ou encore le suivi des maladies chroniques.
Cependant, la télémédecine ne remplace pas les actes médicaux en présentiel mais vient en complément.
La télémédecine, qu’est-ce que c’est ?
Selon le code de santé publique (art. L.6316-1), elle est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. »
Plus concrètement, c’est l’utilisation des nouvelles technologies et des outils de communication afin de mettre en relation le patient avec un professionnel de santé à distance.
La télémédecine permet d’effectuer un diagnostic, d’assurer un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, d’obtenir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits de santé ou des actes et de surveiller l’état de santé des patients.
C’est une nouvelle façon de soigner conservant la qualité et la sécurité des actes classiques.
L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit pour la première fois la télémédecine.
Le décret n°2010-1229 d’application de la loi publié en octobre 2010 définit cinq actes de télémédecine et précise leurs conditions de mise en œuvre. Ils doivent être réalisés dans des conditions garantissant l’authentification des professionnels de santé, l’identification du patient et l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte.
Voici la répartition des 5 actes de télémédecine :
- La téléconsultation : C’est l’acte par lequel un professionnel de santé donne une consultation à distance à un patient. Cette consultation se fait par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. Cela permet d’établir un diagnostic à distance sur la base d’une évaluation du patient.
- La téléexpertise : C’est l’acte par lequel un professionnel de santé demande l’avis, à distance, d’un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’informations médicales d’un patient. Cela peut avoir lieu pendant ou en dehors de la consultation initiale médecin/patient.
- La télésurveillance : C’est l’acte par lequel un professionnel de santé peut surveiller et interpréter à distance les données recueillies au domicile du patient. Le recueil et la transmission peuvent se faire de façon automatique ou par le patient lui-même.
- La téléassistance : C’est l’acte par lequel un professionnel de santé assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
- La régulation médicale : C’est l’acte par lequel une réponse médicale est apportée par les médecins des centres 15. Ils établissent un premier diagnostic par téléphone afin d’orienter l’appel de façon adaptée.
Petite nouveauté parue dans l’article 53 de la loi du 24 juillet 2019 :
- Le télésoin : C’est l’acte par lequel un pharmacien ou un auxiliaire médical donne une consultation à distance à un patient par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
La prise en charge
Aujourd’hui, tous les actes de la télémédecine ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Seulement deux sont pris en charge : la téléconsultation et la téléexpertise.
En ce qui concerne la téléconsultation, les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique. C’est-à-dire une prise en charge à 70% du tarif de la sécurité sociale par l’Assurance maladie. Pour les sommes bénéficiant du tiers-payant (personnes en ALD, femmes enceintes, patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS), celui-ci sera appliqué comme pour une consultation classique.
Les soins prescrits à la suite d’une téléconsultation vous seront également remboursés de la même manière que s’ils vous avaient été prescrits lors d’une consultation classique.
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